Statuts
TITRE I - DENOMINATION - OBJET- DUREE - SIEGE SOCIAL
Article 1
Il est formé, dans le cadre de la loi n°1.355 du 23 décembre 2008, pour une durée de 99 années, une association dénommée "Association de Quartier Le Rocher" régie par les principes généraux du droit applicables aux contrats et obligations et les dispositions des présents statuts.
Article 2
Cette association a pour objet de :
favoriser la participation des résidents, commerçants et professionnels du quartier du Rocher à sa conservation, son embellissement et sa valorisation et au développement harmonieux d'une zone touristique et de loisirs leur permettant d'y résider ou d'y exercer leur activité dans des conditions acceptables d'hygiène, de sécurité et de tranquilité,
mettre en place des initiatives permettant de réduire les nuisances,
d'assister les résidents et commerçants dans la défense de leurs droits en cas :
d'atteinte à l'intégrité de leur personne,
de destruction, de détérioration ou de dégradation des biens immobiliers,
de non-respect de la règlementation,
ceci dans le but général d'améliorer le cadre de vie des résidents, commerçants et professionnels du quartier du Rocher en favorisant la protection des sites, des paysages, des bâtiments et de l'environnement et en luttant de quelle manière que ce soit contre les actes et agissements de toutes personnes qui tenteraient d'y porter atteinte.
d'organiser dans le quartier du Rocher, sous réserve s'il échet de l'obtention des autorisations administratives nécessaires, des événements et des initiatives amicales et convivialles dans un but de promotion du quartier et de rapprochement des résidents, commerçants et professionnels du quartier, et d'aide à ceux qui en aurait besoin.
Article 3
Son siège social est situé à Monaco. Il peut être fixé en un point quelconque du territoire de la Principauté par décision du Conseil d'Administration.
TITRE II - CONDITIONS D'ADMISSION, DE DEMISSION OU D'EXCLUSION DES SOCIETAIRES
Article 4
L'association comprend :
Les membres du Conseil d'Administration, pendant toute la durée de leur mandat ;
Les membres du Comité exécutif, si le Conseil d'Administration choisit d'en constituer un ;
Les membres souscripteurs. Sont considérés comme tels toute personne prenant l'engagement de verser annuellement une somme de 20 euros (par foyer).
Article 5
Pour adhérér à l'association, il faut avoir la qualité de:
propriétaire d'une habitation située à Monaco-Ville ;
locataire d'une habitation située à Monaco-Ville ;
justifiant de son habitation effective à Monaco-Ville ;
avoir vécu à Monaco-Ville ;
travailler ou avoir exercé une profession sur le Rocher ;
témoigner d'un attachement au Rocher.
Les demandes d'admission doivent être présentées soit au Président du Conseil d'Administration, soit au Secrétaire Général de l'Association.
L'admission est prononcée par le Conseil d'Administration, dans les conditions de quorum et de majorités prévues à l'article 12 des statuts. Le Conseil en rend ensuite compte à l'Assemblée Générale.
Article 6
La qualité de membre de l'association se perd:
par démission donnée par écrit ;
par radiation prononcée par le Conseil d'Administration, dans les conditions de quorum et de majorité prévues à l'article 12 des présents statuts.
La radiation intervient après l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception d'une mise en demeure restée sans effet.
Les motifs de cette radiation peuvent être notamment le non-paiement de la cotisation, la non-observation des statuts ou tout comportement préjudiciable pour l'association.
Le membre intéressé est préalablement appelé à fournir des explications.
Il peut faire appel de cette décision devant l'Assemblée Générale.
Les membres démissionnaires ou exclus ne peuvent revendiquer aucun remboursement des sommes versées.
TITRE III - ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION
Article 7
L'association est administrée par un Conseil d'Administration investi des pouvoirs de gestion les plus étendus, composé de trois membres au moins et de neuf membres au plus, majeurs et jouissant de leurs droits civils.
Article 8
Article 9
Le Conseil d'Adminitration est composé :
d'un Président qui a pour mission :
de représenter l'association dans tous les actes de la vie civile ;
de régler les dépenses ;
d'exécuter les décisions prises par le Conseil d'Administration ;
de présider, avec voix prépondérante, le Conseil d'Administration et l'Assemblée Générale.
d'un Vice Président qui possède toute compétence pour remplacer le Président en cas d'absence ;
d'un Secrétaire Général chargé d'effectuer les travaux d'ordre administratif (rédaction des procès-verbaux, de la correspondance, des convocations...) ;
d'un Trésorier qui est chargé :
de tenir la comptabilité de l'association ;
de fournir chaque année un rapport financier sur les comptes et l'exercice clos.
Article 10
Le Conseil d'Administration peut déléguer les pouvoirs qu'il juge convenables à un Comité exécutif, par mandat spécial et écrit pour un ou plusieurs objets déterminés.Article 11
Le Comité exécutif est composé au maximum de trois membres.
Article 12
Le Conseil d'Administration se réunit, sur la convocation de son Président, aussi souvent que l'intérêt de l'association l'exige.
Les convocations sont adressées aux membres de l'association par tout moyen (lettre simple, télécopie, courriel ou lettre remise en mains propres).
Le Président est tenu de le convoquer sur la demande du quart des membres du Conseil d'Administration.
Pour la validité des délibérations, la présence de la moitié des membres au moins est nécessaire. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents et représentés.
Les membres absents peuvent se faire représenter aux délibérations du Conseil d'Administration par un membre présent qui, à cet effet, doit être muni d'un mandat spécial et écrit.En cas de présence de l'ensemble des membres du Conseil, aucune convocation n'est nécessaire.
TITRE IV - ASSEMBLEE GENERALE DE L'ASSOCIATION
Article 13
L'Assemblée Générale régulièrement constituée représente le pouvoir suprême de l'association.
Elle se réunit au moins une fois par an, sur convocation du Président du Conseil d'Administration.
Le Président du Conseil d'Administration est tenu de convoquer l'assemblée générale à la demande de la moitié des membres du Conseil d'Administration ou du tiers des membres de l'association.
Le Président convoque les membres de l'association quinze jours au moins avant la date de l'Assemblée Générale, par courrier adressé aux membres de l'association par tout moyen (lettre simple, télécopie, courriel ou lettre remise en mains propres).
L'ordre du jour est établi par le Conseil d'Administration.
Les propositions et demandes d'intervention adressées par lettre au Président huit jours au moins avant la réunion de l'Assemblée Générale sont inscrites à l'ordre du jour de l'Assemblée Générale.
L'ordre du jour actualisé est adressé aux membres cinq jours au moins avant la réunion de l'Assemblée Générale.
Aucune convocation n'est nécessaire en cas de présence de l'ensemble des membres de l'association.
Dans le cas où un des membres saisit l'assemblée d'une affaire qui ne figure pas à l'ordre du jour, elle peut en accepter la discussion immédiate s'il y a urgence, ou demander au Conseil d'Administration de lui fournir un rapport.
Article 14
L'Assemblée Générale est présidée par le Président du Conseil d'Administration.
Article 15
Pour délibérer valablement, l'Assemblée Générale doit être composée de la moitié au moins des membres adhérant à l'association.
Si cette condition n'est pas remplie, l'Assemblée Générale est convoquée à nouveau et les délibérations sont valables quel que soit le nombre de membres présents ; elles ne peuvent cependant porter que sur les objets mis à l'ordre du jour de la première réunion.
Les membres absents peuvent se faire représenter à l'Assemblée Générale par un membre présent qui, à cet effet, doit être muni d'un mandat spécial et écrit.
Article 16
L'Assemblée Générale dispose des pouvoirs les plus étendus, et notamment:
l'élection des membres du Conseil d'Administration de l'association ;
l'approbation des comptes de l'exercice clos et le vote du budget de l'exercice suivant ;
- l'affectation d'excédents de recettes, étant précisé que ces excédents ne peuvent être répartis entre les membres de l'association.
A cet effet, elle délibère et se prononce souverainement sur toutes les propositions portées à l'ordre du jour.
Article 17
Les délibérations de l'Assemblée Générale sont prises à la majorité des voix des membres présents et représentés.
En cas de partage égal de voix, celle du Président et du Vice Président sont prépondérantes.
Les voix sont exprimées à main levée, à moins que le scrutin secret ne soit demandé par le Président.
TITRE V - SURVEILLANCE DE L'ASSOCIATION
Article 18
Conformément à l'article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008, le Président ou un administrateur est tenu, dans le mois, de déclarer au Secrétariat Général du Ministère d'Etat qui en accuse réception :
toute modification dans la composition de l'organe d'administration ainsi que les fonctions de ses membres ;
toute acquisition ou aliénation d'immeubles ; un état descriptif en cas d'acquisition et l'indication des prix d'acquisition ou d'alinénation doivent être joints à la déclaration ;
toute modification affectant les statuts ;
toute décision de dissolution volontaire de l'association.
Article 19
Conformément à l'article 11 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008, le Président ou un administrateur est tenu de publier au Journal de Monaco, outre le récépissé de déclaration, un avis mentionnant:
tout changement dans la dénomination, l'objet ou l'adresse du siège social ;
la décision comportant la dissolution de l'association.
La publication doit être faite dans le mois qui suit la déclaration.
Article 20
Conformément à l'article 12 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008, les administrateurs doivent tenir un registre où sont transcrites les modifications apportées aux statuts, les changements survenus dans l'administration de l'association et les dates des avis de réception s'y rapportant.
Ce registre doit être présenté à toute demande du Ministère d'Etat ou des autorités judiciaires.
TITRE VI - DOTATION - RESSOURCES ANNUELLES
Article 21
Les recettes annuelles de l'association se composent:
des cotisations de ses membres et de dons ;
de ressources créées à titre exceptionnel, sous réserves de l'agrément de l'autorité compétente (événements autorisés au profit de l'association) ;
des libéralités consenties en sa faveur sous réserve de l'autorisation prévue par les articles 778 et 804 du Code Civil.
TITRE VII - MODIFICATION DES STATUTS
Article 22
Les statuts peuvent être modifiés sur proposition du Conseil d'Administration.
Les propositions de modification sont inscrites à l'ordre du jour de la prochaine Assemblée Générale, lequel doit être envoyé à tous les membres de l'association au moins quinze jours à l'avance.
Article 23
TITRE VIII - DISSOLUTION - LIQUIDATION - DEVOLUTION DU PATRIMOINE
Article 24
La dissolution volontaire peut intervenir:
lorsque l'association est devenue sans objet ;
lorsqu'une décision en ce sens est prise par l'Assemblée Générale.
Article 25
L'Assemblée Générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l'association est convoquée spécialement à cet effet.
Elle doit comprendre au moins la moitié plus un des membres en exercice.
Article 26
En cas de dissolution, les biens de l'association peuvent être liquidés soit par l'Assemblée Générale, soit par des liquidateurs nommés à cet effet.